indices graves ou concordants à l'encontre d'Eric X... rendant vraisemblable la participation aux faits qui lui sont reprochés ; qu'en dépit de ses dénégations, il est formellement mis en cause par son co-mis

Nasser " ; - qu'il ressort des surveillances téléphoniques que Nasser X... était considéré comme utilisateur, voire co-propriétaire de ce véhicule, Mektoub Z... disant même à l'un de ses interlocuteurs

alors, enfin, que la cour d'appel qui a constaté que lors de ses activités au sein des sociétés CFTC et FCR le salarié continuait à percevoir sa rémunération principale et que la FCR se considérait comme co-employeur

Pierre Z... pour le déclarer responsable en tant que co-gardien, a confondu la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des animaux, et, partant, a violé l'article 1385 du Code civil

utilisateur toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse faire du produit un usage correct et conforme à sa destination ; que ce professionnel doit en particulier porter à la connaissance de son co-contractant

d'une procédure qui doit être parfaitement équitable ; que porte atteinte au contradictoire l'arbitre qui se contente d'indiquer aux parties les pièces qu'elles devront lui faire parvenir ainsi qu'à ses co-arbitres

unique du pourvoi principal n° N 01-47.165 de la société Grands magasins galeries Lafayette : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur

que la société Cornhill fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la charge définitive des condamnations prononcées au profit de Mme X... à l'encontre des sociétés Cornhill et Bail équipement, à titre de co-débiteurs

Pour rejeter le moyen de nullité du procès-verbal de réquisition du docteur [A] [D] du 30 avril 2019 pris de ce que le représentant du ministère public a donné délégation à celle-ci de s'adjoindre le co-expert

détention du tribunal de grande instance d'Orléans ayant ordonné ou maintenu des saisies sur divers comptes bancaires, assurance-vie, compte épargne logement et compte à terme dont sont titulaires ou co-titulaires

les documents émanant de la partie civile relatifs aux quatre oeuvres saisies à son domicile de nature à remettre en cause leur propriété légitime par Mme [M] et le procès-verbal d'enquête de l'OCDC co-saisi

communiquer à Mme [G] les documents émanant de la partie civile relatifs à l'oeuvre saisie à son domicile de nature à remettre en cause sa propriété légitime par Mme [G] et le procès-verbal d'enquête de l'OCDC co-saisi

], la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 2, 3, 85, 86, 87 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en considérant, en l'espèce, que l'infraction reprochée à la co-mise

intervenus pour demander une modification des modèles du « set Ardar », en formulant des directives ; qu'en refusant pourtant, malgré ce concours créatif des salariés de la société La Redoute, la qualité de co-créateur

[W] et la société Le Notre à verser à Mme [G] la somme de 181 311,06 euros, de fixer la contribution de chaque co-débiteur et de la condamner à garantir la société Le Notre des condamnations mises à sa

rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (anciens articles 1134 et 1184 du code civil) ; 2°/ que l'exception d'inexécution décidée par une partie à un contrat à exécution successive libère son co-contractant

[S] dans la limite de deux mois ; alors 1°/ que pour attribuer la qualité de co-employeur de M.

pièces nécessairement connus du parquet et du juge des libertés et de la détention, et notamment des arrêts qu'elle avait elle-même rendus dans le cadre du contentieux de la détention provisoire des co-mis