AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372568cd5801467741d731
31 janvier 1996
31 janvier 1996
X... par un coup au visage qui occasionnera une contusion nasale et fera chuter l'intéressé sur le sol ; que le 6 février 1989, le docteur Y..., spécialiste en traumatologie et chirurgie esthétique,
Source officiellePage 49 sur 1284
cr
61372572cd5801467741dcc7
8 novembre 1995
8 novembre 1995
victime que des témoignages concordants du propre père du prévenu, de son frère Grégory et d'un voisin, Jean-Pierre X..., que James Y... a porté un violent coup de poing au visage de Joël Z..., lequel a chuté
Source officielle