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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d731

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... par un coup au visage qui occasionnera une contusion nasale et fera chuter l'intéressé sur le sol ; que le 6 février 1989, le docteur Y..., spécialiste en traumatologie et chirurgie esthétique,

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CC

cr

61372572cd5801467741dcc7

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

victime que des témoignages concordants du propre père du prévenu, de son frère Grégory et d'un voisin, Jean-Pierre X..., que James Y... a porté un violent coup de poing au visage de Joël Z..., lequel a chuté

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cr

61372573cd5801467741dd26

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

blessures volontaires qui lui était reproché et lui a refusé le bénéfice de l'excuse de provocation ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a violemment bousculé Mme X..., ce qui a provoqué sa chute

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cr

61372574cd5801467741ddae

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

l'arrière accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement par l'arrière des remorques conduisait les salariés à se trouver en permanence dans la trajectoire des rouleaux en cas de chute

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cr

édure suiviec/Jean C

613725c6cd580146774206dc

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

B..., occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres et sans aucune protection, les branches d'un peuplier dans l'enceinte de l'hôtel exploité par Jean C..., a fait une chute

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cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos injurieux ; les protagonistes étant placés parallèlement au bord de la digue et non perpendiculairement, la chute

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cr

613725aecd5801467741fbfa

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

"qu'il est du devoir de l'employeur de s'assurer du respect par ses ouvriers des règles relatives à la sécurité, spécialement, lorsque travaillant en hauteur, ils se trouvent exposés à un risque de chute

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CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

qui persiste toujours; cet accident a été vécu de façon dramatique chez un sujet anxieux et hyperémotif qui avait déjà eu des manifestations agoraphobiques en 1973, après un accident de travail (chute

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soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

C..., caméraman salarié de la société Blue Dahlia, a fait une chute dans une ouverture ni signalée, ni balisée; que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) l'a débouté de sa demande de reconnaissance

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soc

61372321cd58014677405d65

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait

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soc

613723accd5801467740cc31

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que la profession du textile avait été très affectée par la concurrence des producteurs asiatiques qui avait fait chuter

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cr

61372647cd58014677424589

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

connait de vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé avec les poings ; qu'un doigt lui est profondément enfoncé dans l'oeil droit ; qu'en tentant de s'enfuir, il chute

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cr

61372651cd580146774249e9

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

judiciaire compétent ; que le fait pour Serge X... d'avoir désobéi à cette consigne et d'avoir tenté physiquement de quitter les lieux malgré sa rétention à entraîné une empoignade se terminant par une chute

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cr

61372693cd58014677426b2f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

ont été échangés ; que Gino X... est allé s'emparer d'une hache dans sa voiture et est revenu sur Henri Z... afin de l'impressionner ; que devant cette menace, Henri Z... a été conduit à reculer et a chuté

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cr

613725abcd5801467741fa95

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

A... faisait une chute en arrière sur le sol; que le fait d'avoir poussé Eliane Y...

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civ3

61372260cd580146773fc758

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

réglementation en vigeur et qu'il convient de faire observer au syndicat qu'on pourrait soutenir en sens inverse que la présence d'un ascenseur dans l'immeuble est susceptible de réduire les risques de chute

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soc

613721d8cd580146773f807e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

civile ; alors, qu'en second lieu, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à déclarer que la société Samer est pour le moins mal fondée à affirmer que les troubles remontent à un accident de 1983 et que la chute

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civ2

613722dbcd580146774025bb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

avait été heurté alors qu'il gisait au sol, inerte, son décès, bien antérieur, pouvant résulter d'une toute autre cause, et notamment du choc avec un autre véhicule ou d'une chute, la cour d'appel n'a

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civ2

613724b2cd58014677417a18

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300312

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

de la société Gan Eurocourtage, la société Gan assurances et la société Sigsol ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2017), qu'à la suite de la chute

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