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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

651fa4e4c601f0831899148c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, l'indemnisation de son préjudice corporel.

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aa8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LITIGE La SARL Les Galopins Boulogne (la société les Galopins) qui exploite un restaurant situé [Adresse 2] à [Localité 4], a souscrit auprès de la société Acte Iard (la société Acte), un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

une assurance multirisque habitation prenant effet le 1er août 1998 ; Ils ont accepté de continuer à mettre à la disposition de Claudine A..., à titre gratuit, des bâtiments et terrains qui les occupait

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005bdb8daa57c7f66a548

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 26 septembre 2018, elle a souscrit à une assurance multirisque professionnelle auprès de la MUDETAF (Mutuelle Confédérale d'Assurances des Buralistes), société d'assurances mutuelle professionnelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

_____ EXPOSE DU LITIGE La SAS WARRIOR SCOOTER exploite un garage spécialisé dans la vente et la réparation de deux roues, et celle-ci a souscrit auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE un contrat d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063745

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 30 juillet 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10519778104 auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 23 juillet 2019 avec tacite reconduction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063747

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 24 juin 2016, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 1830938204 avait été souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 20 juin 2016 avec tacite reconduction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert relève au sujet de l'assurance « Multirisque de l'entreprise » qu'il existe une clause de renonciation réciproque à recours entre le propriétaire et le locataire, et une assurance pour compte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [Y], pharmacien, a conclu avec la SA LA MÉDICALE, assureur spécialisé dans la garantie responsabilité civile des professionnels de santé, un contrat d'assurance multirisque professionnelle du pharmacien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c876

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Le 30 novembre 2005, la société MPI MASSON a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA) un contrat d'assurance multirisque professionnel, à effet du 17 novembre 2005, visant notamment à garantir

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRAND MESS [Localité 19] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c942d742d0b11d26be27

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société Logannemasse, exploitant une activité de restauration, sous l'enseigne 'La Boucherie', au [Adresse 2] à [Localité 3], est assurée auprès de la société Allianz Iard dans le cadre d'un contrat d'assurance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210071

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ; qu'elles doivent être exécutées de bonne foi ; que le contrat d'assurance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Nord Assurances Services, à les indemniser des préjudices qu'elles ont subis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300117_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MADP Assurances est subrogée dans les droits de la Selarl La Pharmacie Placide, qu'elle a indemnisée au titre de sa police d'assurance multirisques ; - les créances ne sont pas couvertes par la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200176

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de 4.659.180 euros, avant revalorisation, s'agissant de deux sinistres distincts portant sur deux années d'exploitation ; que cependant, il résulte du titre IV de la convention spéciale du contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

I Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200318

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Iard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Generali Assurances Iard est l'assureur de droit commun de responsabilité civile pour l'immeuble considéré ; que, par courriers des 26 janvier et 12 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201126

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

d'assurance multirisques immeuble pour des locaux dont elle est propriétaire, et qu'elle loue à usage professionnel ; qu'elle a déclaré à cet assureur un sinistre survenu à la suite d'un incendie ayant

Source officielle

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