AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
651fa4e4c601f0831899148c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
LITIGE La SARL Les Galopins Boulogne (la société les Galopins) qui exploite un restaurant situé [Adresse 2] à [Localité 4], a souscrit auprès de la société Acte Iard (la société Acte), un contrat d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
une assurance multirisque habitation prenant effet le 1er août 1998 ; Ils ont accepté de continuer à mettre à la disposition de Claudine A..., à titre gratuit, des bâtiments et terrains qui les occupait
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bdb8daa57c7f66a548
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 26 septembre 2018, elle a souscrit à une assurance multirisque professionnelle auprès de la MUDETAF (Mutuelle Confédérale d'Assurances des Buralistes), société d'assurances mutuelle professionnelle
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
_____ EXPOSE DU LITIGE La SAS WARRIOR SCOOTER exploite un garage spécialisé dans la vente et la réparation de deux roues, et celle-ci a souscrit auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE un contrat d’assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063745
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 30 juillet 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10519778104 auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 23 juillet 2019 avec tacite reconduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063747
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 24 juin 2016, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 1830938204 avait été souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 20 juin 2016 avec tacite reconduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'expert relève au sujet de l'assurance « Multirisque de l'entreprise » qu'il existe une clause de renonciation réciproque à recours entre le propriétaire et le locataire, et une assurance pour compte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949d
3 avril 2024
3 avril 2024
[O] [Y], pharmacien, a conclu avec la SA LA MÉDICALE, assureur spécialisé dans la garantie responsabilité civile des professionnels de santé, un contrat d'assurance multirisque professionnelle du pharmacien
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c876
4 mars 2014
4 mars 2014
Le 30 novembre 2005, la société MPI MASSON a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA) un contrat d'assurance multirisque professionnel, à effet du 17 novembre 2005, visant notamment à garantir
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GRAND MESS [Localité 19] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6799c942d742d0b11d26be27
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société Logannemasse, exploitant une activité de restauration, sous l'enseigne 'La Boucherie', au [Adresse 2] à [Localité 3], est assurée auprès de la société Allianz Iard dans le cadre d'un contrat d'assurance
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
Selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210071
20 janvier 2022
20 janvier 2022
ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ; qu'elles doivent être exécutées de bonne foi ; que le contrat d'assurance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nord Assurances Services, à les indemniser des préjudices qu'elles ont subis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
MADP Assurances est subrogée dans les droits de la Selarl La Pharmacie Placide, qu'elle a indemnisée au titre de sa police d'assurance multirisques ; - les créances ne sont pas couvertes par la prescription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200176
4 février 2016
4 février 2016
de 4.659.180 euros, avant revalorisation, s'agissant de deux sinistres distincts portant sur deux années d'exploitation ; que cependant, il résulte du titre IV de la convention spéciale du contrat d'assurance
Source officielleciv2
I Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200318
5 mars 2015
5 mars 2015
Iard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Generali Assurances Iard est l'assureur de droit commun de responsabilité civile pour l'immeuble considéré ; que, par courriers des 26 janvier et 12 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201126
2 juillet 2015
2 juillet 2015
d'assurance multirisques immeuble pour des locaux dont elle est propriétaire, et qu'elle loue à usage professionnel ; qu'elle a déclaré à cet assureur un sinistre survenu à la suite d'un incendie ayant
Source officiellePage 49 sur 166