CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fccd58014677410c58

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

Source officielle

Page 49 sur 910

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723edcd58014677410039

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du deuxième semestre 1994 et des premier et deuxième

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741003a

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

X... a formé opposition à deux contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741003b

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du premier semestre 1997 et des premier et deuxième

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741003c

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Y... a formé opposition à trois contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741003d

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

X... a formé opposition à deux contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

formé le pourvoi n° T 19-21.942 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupement français de caution, société d'assurance

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis X

61372654cd58014677424b95

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

préjudice économique ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de le violation des articles 1382 du Code civil, 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

par semestre ; tout retard dans le paiement d'une des fractions ou la résiliation anticipée du contrat entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate du total de la cotisation ; le contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200002

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon l'article L. 642-5 du même code, les sections professionnelles assurent, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, le recouvrement des cotisations prévues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mutuelle à cotisations fixe MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f574744f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables), recherchée en qualité d'assureur de la société [W] SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] bénéficiait d'un contrat 'multirisques accidents de la vie' auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (ci-après la Matmut).

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d’Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances. Assureur de la société [MM] [F] [HR].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des Assurances agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0a

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 684 764 dont le siège se situe [Adresse 8] prise en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310259

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Roval, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 12] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Assurance

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2af

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

demeurant à Saint-Georges de Longuepierre Aulnay (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse d'assurance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro D 775 684 764, dont le siège social

Source officielle