AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, auquel renvoie l'article R.4323-57 du code du travail qui dispose que « Des arrêtés des ministres chargés du travail
Source officielle