, 8.2, 8.3, 9, 10, 11, 12 du procès-vrebal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] du 24 septembre 2020, - débouté M. et Mme [U] de leur demande de condamnation solidaire

 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 ; 8.5) ; Ainsi, considérant l'analyse précise et détaillée des pièces faite par le JLD dans son ordonnance et reprise par la présente juridiction au regard de l'effet dévolutif de l'appel

L'implantation des bâtiments non contigus situés sur cette parcelle doit dès lors se faire selon les règles prévues à l'article UA8.2 du règlement du plan local d'urbanisme.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis & Futuna) exclusivement ; qu'en considérant qu'il résultait des termes de ce contrat, et notamment de son article 8.1 consacré aux « responsabilités

14 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code civil : 8.

adressée à un tiers et harcèlement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Les charges afférentes à ces prestations, prévues dans les budgets prévisionnels de l'association Résidence [7] pour les années 2010 et 2011 (pièces 8.2 et 8.3) et 2012 (pièce 37) versés aux débats, ne

et 8.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à : (…) UCA5 : 50 % (…) ».

8.6 de la convention d'entreprise du personnel navigant commercial, qu'au sens des articles L. 3251-1 et suivants du code du travail , cette somme correspondait à des avances en espèces, qu'en conséquence

there had been no violation of article 3 of the Convention; - held, by seven votes to two, that there had been no violation of article 8 of the Convention; - held, unanimously, that the respondent State

He also claimed that he had not been placed in a regime befitting his mental condition and that this constituted a further violation of Article 3.

Elle soutient que : - les index figurant sur la facture ne justifiaient pas la quantité facturée ; - la société Avia Picoty a commis un manquement à l'article 8.3 du CCAP du marché, qui lui imposait

Selon l'article 463 al. 1er du Code de procédure civile, 'La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux

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