700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

700 du code de procédure civile et aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer, et qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

- Condamné solidairement les époux [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer & Rincazaux.  

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société ORIA RESTO S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

695 et 696 du code de procédure civile

et la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

696 du Code de procédure civile, et tels que déterminés à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.

872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du Code de procédure civile.

à payer à la SCI X... la somme de 4. 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens avec application de l'article 699 du Code de procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, il convient de mettre les dépens de première instance et d'appel à la charge de la société [H], dont distraction conformément à l'article 699