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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725dacd5801467742101d
12 février 2002
12 février 2002
juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice illégal de la profession d'infirmier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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6079a8729ba5988459c4d50a
16 juin 1998
16 juin 1998
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575-2° du Code de procédure pénale
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IENS, en date du 12 mars 1985, qui, dans une procédure suiviec/Jean-Paul X
613724facd58014677419f29
1 mars 1989
1 mars 1989
civile, a exposé sans insuffisance les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les inculpés d'avoir commis les infractions reprochées ; qu'aux termes de l'article
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Marcel Y... dirigéec/Isabelle Y
61372543cd5801467741c4f9
30 mars 1993
30 mars 1993
de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, sur appel des seules dispositions d'une ordonnance de non-lieu mettant à sa charge les dépens, a confirmé la décision entreprise ; Vu l'article
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6137254ecd5801467741c9ef
21 janvier 1992
21 janvier 1992
184 et 460 du Code pénal, n'entrant pas dans la catégorie des atteintes aux droits individuels limitativement énumérées par l'alinéa 2-7° de l'article 575 du Code de procédure pénale, le demandeur ne
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61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
l'espèce actuelle, le réquisitoire étant daté du 3 janvier 1994 et le mémoire des demandeurs ayant été déposé le 12 janvier 1994)" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613725fecd58014677422210
6 septembre 2000
6 septembre 2000
chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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613724fccd5801467741a06b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
motifs retenus par les juges, sans justifier d'aucun des griefs que la partie civile est autorisée à formuler à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de la chambre d'accusation, en vertu de l'article
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X
61372610cd58014677422ac8
6 juin 2000
6 juin 2000
313-1 et 311-1 du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre René X... des chefs
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6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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NIMES, en date du 29 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Alain B
6137266ecd58014677425858
20 janvier 1992
20 janvier 1992
procédure suivie contre Alain B..., inculpé d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z
613725d2cd58014677420c5e
7 novembre 1994
7 novembre 1994
mensongère, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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61372577cd5801467741dfca
2 juillet 1996
2 juillet 1996
575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372586cd5801467741e807
27 septembre 1993
27 septembre 1993
faux et usage de faux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suiviec/Roland Y
613725b3cd5801467741fe36
5 février 1997
5 février 1997
d'employé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725d6cd58014677420e29
11 mai 1999
11 mai 1999
observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137267bcd58014677425e61
25 mai 2004
25 mai 2004
découverte d'un crime ou d'un délit, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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à suivrec/Marcel C
61372567cd5801467741d69e
17 janvier 1995
17 janvier 1995
confiance, complicité, subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372628cd5801467742365b
13 novembre 2001
13 novembre 2001
133-11 du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
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6079a8ab9ba5988459c4e63b
9 décembre 1976
9 décembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE EST ADMISE A SE POURVOIR CONTRE UN
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