du prestataire et sous réserve des dispositions de l'article 4. 3. 2), IT-FFB serait immédiatement redevable d'une indemnité forfaitaire de - 1 200 000 €, si la convention prenait fin avant la première

Article 4 §§ 2 and 3 of the Convention provide: “... 2.     No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3.

doit, selon ce même article 4. 2. 1, d'aviser des défauts, par écrit, le maître d'ouvrage ou son maître d'oeuvre qui, lui-même, avant tout début d'exécution des travaux, se doit de décider de la mise

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.

En cinquième lieu, en vertu de l'indépendance des législations, les requérants ne se prévalent pas utilement à l'encontre de l'arrêté attaqué de la méconnaissance des articles 4-2-2, 5 et 8 du règlement

Sur la légalité de l’arrêté de transfert : 2. Aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Droit à l’information /.1.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement ". 4.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

3-2 et de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 3 de

3-2 et de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 3 de