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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301153_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301154_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301155_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301158_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301159_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301165_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301167_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301169_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301175_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301176_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301179_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301188_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.
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