Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 05 janvier 2006 : LA COUR, Vu les

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Rejette les demandes de mise en liberté présentées les 6, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25 et 26 janvier 2006 par X...

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 05 janvier 2006 : LA COUR, Vu

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les condtions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 191 ; - la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19

été soumis à l'examen des juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour David X..., pris de la violation des articles

sur la nullité du rapport d'expertise Aux termes de l'article 31 du décret no 85-1390 du 27 décembre 1985 et de l'article L 814-6 du code de commerce qui sert expressément de fondement à l'ordonnance

LES HAUTES TERRES, en vertu de l'article 191 2° de cette loi, les rendant applicables aux procédures en cours au 1er janvier 2006 ; que le plan de redressement bénéficiant à cette S.C.I. est résolu, l'arrêt

Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.

Gilbert Z... et Marie-Andrée A..., épouse B... ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Daniel X..., Stéphane Y..., Gilbert Z... et Marie-Andrée A..., épouse B..., pris de la violation de l'article

était composée de : - Mme le Président Rouleau ; - Mme le Conseiller Prudhomme ; - Madame le Conseiller Samat ; tous trois régulièrement nommés ou désignés conformément aux dispositions de l'article

Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.

194 et 197 du décret du 27 novembre 1991, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que M.

avec des enfants (article 187 ch. 1), la contrainte sexuelle (article 189), le viol (article 190), les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (article 191

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Madame DEVILLE, conseillers, régulièrement désignés conformément à l'article

)   ; –   de contraindre un individu par la force ou la menace à commettre ou ne pas commettre un acte (article 188)   ; –   de proférer des menaces (article 191)   ; –  

l'Instruction, désigné par décret du 20 février 1997, Monsieur RUFF, Conseiller assesseur titulaire et Monsieur JOBERT, Conseiller assesseur titulaire, tous trois désignés en application des dispositions de l'article

and 190 of the CCP).