R. 133-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 122 du code de procédure civile et R. 133-3, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, le second, dans sa rédaction

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700 du code de procédure civile ;À tous les dépens et aux frais de mise en exécution, conformément aux articles 696 du code de procédure civile et L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution,

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en raison de l'autorité de la chose jugée L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

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812 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, et les dépens, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Liminaire Aucune ordonnance prononçant la caducité n'a été rendue le 18 mars 2025, l'avis

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700 du code de procédure civile outre les dépens.

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Par conclusions remises au greffe le 24 mai 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : - vu l'article 835 du code de procédure civile, - vu l'article 122 du code de procédure

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1351 du code civil, devenu l'article 1355 du même code, ensemble l'article 480 alinéa 1er du code de procédure civile ; 2°/ que l'autorité de chose jugée constitue une fin de non-recevoir ; que le juge