Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

M. et Mme [J] demandent sur le fondement du dol en application de l'article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable à la présente espèce, ainsi que sur le fondement de l'article 1602 du code civil

1116 et 1134 du code civil ; 2°/ que la seule connaissance par la caution de la situation difficile du débiteur ne suffit pas à caractériser sa connaissance de la situation irrémédiablement compromise

Y... s'engageait à maintenir son cautionnement initial, la cour d'appel aurait violé les articles 1103 et 1326 du Code civil; que, d'autre part, en estimant que M.

1116 du Code civil, mais déclaré irrecevable la demande en nullité des donations ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés au mémoire

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la décision est privée de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil en ne recherchant pas si, en l'absence d'une relation

1116 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'elle aurait également privé sa décision de base légale au regard du même texte en se bornant à énoncer que la banque ne pouvait affirmer qu'elle avait

1134 du Code civil, et, en tout état de cause, méconnu la loi du contrat et violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que les parties, qui ont le devoir de contracter de bonne foi, sont tenues

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. et Mme Z... la somme de 2 500 euros et à la SCP Roquebert et Massiano et à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 février

1116 du code civil et 119 du décret du 4 février 1911 ; 2° / que le revendiquant qui se prévaut d'une possession utile doit avoir accompli des actes matériels de possession, lesquels ne peuvent se

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la banque, qui n'a eu connaissance du bilan au 31 décembre 1992 qu'après le 30 mars 1993, a octroyé le prêt

1116 du Code civil et qu'ainsi son arrêt manque de base légale au regard de cette disposition ; Mais attendu qu'en énonçant qu'il n'était pas établi que les époux Y... aient sciemment caché à leurs

1116 du Code civil ; alors, enfin, que l'accomplissement de l'obligation oblige le bénéficiaire au paiement que constitue une créance dans la masse, soumise à production, toute créance ayant son origine

1699 du code civil.

C... en annulation du cautionnement pour dol devait être rejetée ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision ; que le premier grief, pris d'une violation de l'article 1116 du Code

Pour que le dol vicie le consentement (article 1116 du Code civil) encore faut-il que l'acheteur établisse que, sans les manoeuvres du vendeur (qui peuvent revêtir le caractère d'une réticence qualifiée

1116 du Code civil ; et alors, enfin, que selon l'article 1338, alinéa 2, du Code civil l'acte nul peut être confirmé par l'exécution volontaire de son obligation par le titulaire d e l'action en nullité