, et, en second lieu, que l'arbitre s'est déclaré à tort compétent à l'égard de M.

d'avoir rejeté ce recours, alors que, d'une part, en laissant sans réponse les conclusions des demanderesses qui soutenaient que l'existence d'un second contrat était "le fruit de l'imagination des arbitres

est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente - si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit

que la liberté, aux termes de l'article 1460 ancien, devenu 1464, du code de procédure civile, soit la règle ; qu'en effet, l'arbitrage est de nature hybride, à la fois décisionnel et conventionnel, l'arbitre

E... en qualité d'arbitre unique le 26 janvier 2009 et les parties ont signé un procès-verbal d'arbitrage le 24 février 2009, lequel a entériné le départ de M.

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 9 OCTOBRE 1969, DI TRENTO ET SA SOEUR, EPOUSE PINATEL ASSISTES DE LEURS AVOCATS RESPECTIFS ONT CHARGE DEUX ARBITRES

: 1° En cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, par le juge

COMME ARBITRE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIFLUX A, POUR SA PART, DESIGNE JEAN Y..., AVOCAT, EN LA MEME QUALITE ; QUE CES ARBITRES EN ONT DESIGNE UN TROISIEME ACCEPTE PAR LES DEUX

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale

n'entraîne pas sa nullité alors surtout qu'en l'espèce, l'arbitre, qui a motivé sa décision, a procédé par visa du compromis d'arbitrage et des pièces communiquées par les parties ; Qu'il n'y a donc pas

suivant le règlement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ; que, par une convention du 26 août 2004, la société Atlantique Télécom a cédé à la société Planor Afrique 44 % de ses actions

son cocontractant, lequel a, par lettre du 29 mars suivant, résilié le contrat avec effet immédiat ; que la société Tepe ayant mis en oeuvre la clause compromissoire insérée au contrat, un tribunal arbitral

Les parties ont signé un procès-verbal d'arbitrage en date du 4 avril 2006 ainsi qu'un avenant le 21 décembre 2010, par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du bâtonnier du barreau de Paris

prévues à la clause 16 - arbitrage - du connaissement CLS ; que, la vedette ayant coulé, la procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre et, par sentence rendue à Londres le 27 février 2006, la clause d'arbitrage

; - a partagé par moitié entre les deux sociétés les honoraires des arbitres.