suppose l'exercice de la direction, de l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur

alors, d'une part, que constitue une atteinte sexuelle le fait pour l'instituteur spécialisé d'un institut médico-éducatif de toucher les fesses de ses élèves, quand bien même l'intéressé ne serait pas animé

"et aux motifs propres que Mongi X... ne saurait échapper à sa responsabilité en arguant de son absence totale d'implication dans la marche de la société ; que, même si celle-ci était en réalité animée

intentionnellement soustrait à l'exécution de ses obligations fiscales dont il ne pouvait ignorer l'étendue ; "alors que celui qui omet de faire ses déclarations ne commet le délit de fraude fiscale que s'il est animé

Y... était animé, lorsqu'il a établi l'écrit litigieux, d'une intention frauduleuse, ni même qu'il avait conscience qu'il pouvait causer un préjudice à la partie civile ; "alors, d'une part, que,

revenu dû au titre de 1995, le condamnant à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, ainsi qu'à des mesures de publication et d'affichage ; "aux motifs que l'intention dont était animé

à une amende de 5 000 francs avec sursis, outre des réparations civiles ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque subsidiairement la bonne foi d'Henri B. et fait valoir que ce dernier a été animé

jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait plus aller lire avec le prévenu car cela l'empêchait d'aller jouer et regarder des dessins animés

X... n'avait aucun pouvoir et devait simplement animer et accompagner les vendeurs sur le terrain, avant d'ailleurs qu'il ne démissionne rapidement après la signature de l'avenant du 22 mai 1995 ; qu'en

thé, que le garage auprès duquel il s'approvisionnait était petit, mal entretenu et situé dans une rue bien connue pour être, selon les enquêteurs belges, le repère de marchands véreux, que les "animateurs

sociétés, la cour d'appel, qui a considéré que les avances de trésorerie faites par la première à la seconde n'étaient pas constitutives d'abus de biens sociaux en se fondant ainsi sur les mobiles ayant animé

la préparation d'un crime ou d'un délit ; qu'en se bornant à constater l'existence d'un trafic de voitures volées et d'un cambriolage, sans constater que les personnes mises en causes auraient été animées

contrairement à ses affirmations, la salariée n'avait pas exercé les fonctions de gestion du personnel, de gestion des moyens et celle de la comptabilité et des contrôles divers avec le rôle d'autorité et d'animation

l'accomplissement des formalités requises, la clause de report du transfert de propriété stipulée à l'acte litigieux ; qu'en l'état de ces motifs d'ordre général, dénués de toute appréciation de la volonté ayant animé

contrat de travail" qui lui avait été imposée le 25 mars 1991, lors de la réunion du comité de direction, qualifiant cette mesure de "rétrogradation" le déchargeant d'un service qu'il avait organisé et animé

hors de cause la société Services voyages, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société OK Voyages s'était prévalue de ce que la société Services Voyages qui avait été créée et animée

politique générale, celui-ci modifie unilatéralement les conditions du contrat en réduisant considérablement les pouvoirs accordés jusque-là à son agent, peu important que cette décision n'ait pas été animée

rendre publics, violant ainsi les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que l'auteur de provocations à la commission d'atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes est animé