fonctions de gardienne d'immeubles abritant des logements sociaux pour la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1], en sorte qu'elle était chargée d'une mission de service public et que les agressions

Roland Z... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et M.

volonté délibérée" et"d'intention maligne" de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que constitue une faute grave l'attitude agressive

Amadeu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, et

[H] qui était 'agressif et menaçant à l'égard de M.[X] [P]. ll criait et insultait M. [P], qui s'était enfermé dans son bureau.' Aux termes d'une deuxième attestation, M.

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 juillet 1998, Françoise X... a dénoncé à la gendarmerie des faits de harcèlement et d'agressions

Serge X... a sollicité la confusion des peines de treize ans de réclusion criminelle, pour viol commis sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur et agressions sexuelles

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de corruption de mineur et d'agressions

X... avait été mis en examen du chef de complicité de viol et d'agression sexuelle sur Charlie K..., mineure de 15 ans ; qu'il s'agissait, en l'espèce, de trois rapports de synthèse de police établis les

de la victime à 300 000 francs, que, par suite, l'UDAF est recevable en sa demande de complément d'indemnisation, la première décision de la CIVI, ayant limité l'indemnisation aux conséquences des agressions

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3ème section, en date du 17 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions

[L] [R] a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles, aggravés, incestueux.

[Z] a été victime d'une agression à l'arme blanche le 11 avril 2018 à Marseille. 2.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Patrick Y... du chef du crime de viol et des délits d'agressions

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 1er avril 1999, qui, pour viols et agressions