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entreprise de travaux publics dont cet élu était le président, expliquant aux lecteurs que le maire et son adjointe auraient menti en se prétendant être sans étiquette alors qu'ils s'étaient par la suite affiliés

paiement de cotisations sur la rémunération des cadres alors, d'une part que la démission d'un membre adhérent ne peut, selon les statuts de la CREPAC, concerner une ou plusieurs catégories de personnel affiliées

la sécurité sociale, la victime d'un accident de la circulation doit indiquer, en tout état de la procédure, sa qualité d'assuré social ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée

entier ne peut pas prétendre au paiement de son salaire pour les jours de rotation non réalisés ; que la cour d'appel a relevé que le salarié devait effectuer une rotation sur trois jours d'affilée

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pour le premier collège, dont le premier tour était prévu du 14 au 18 juin 2024, tant l'Union syndicale Solidaires (l'union) que la fédération Sud Commerces et services - Solidaires (la fédération), affiliée

syndicale à une entité plus vaste, c'est la décision de l'entité supérieure qui prévaut, l'étiquette d'affiliation étant un critère majeur de l'adhésion des salariés à un syndicat, et, qu'en cas de conflit

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 1991) que les époux Y..., exploitants d'un magasin d'alimentation, ont conclu, le 16 juin 1981, un contrat d'affiliation

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR L'OPPOSITION DU DEBITEUR, ANNULE LA CONTRAINTE A LUI DELIVREE, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE, DEJA ASSUJETTI EN TANT QU'INSCRIT MARITIME, NE POUVAIT ETRE AFFILIE

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I... reprochait à son employeur de ne pas l'avoir affilié à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; qu'en déboutant M.

X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

AFFILIE AUX ASSURANCES SOCIALES A TITRE OBLIGATOIRE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE DE SON CHEF AU PAIEMENT DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR

Marcel X..., affilié lors du dépôt de sa demande, le 14 janvier 1983, depuis neuf ans à la Caisse d'Allocation Vieillesse des Commerçants et Industriels, l'arrêt attaqué énonce en substance que ce serait

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34 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée