de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance de refus de restitution rendue par le juge d'instruction.

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Dusano, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui l'a condamné, pour abus

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises, du chef de viol commis par une personne ayant abusé

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CEROVIC Novo, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, pour abus

de confiance et condamné chacun des prévenus à trois mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs d'abus

une dernière tentative de chantage est confirmée par l'expertise en écriture ; qu'ainsi, il résulte de l'ensemble du dossier que ce fonctionnaire de police, affecté à un service purement sédentaire, a abusé

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnment avec sursis et a prononcé

d'un trouble manifestement illicite, que l'appel de la garantie constitue un abus manifeste, l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant la mise en oeuvre des sûretés personnelles, la cour

Hachemi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

VIDEO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui a annulé partiellement l'ordonnance de renvoi, relaxé Teuruna TUPEA du chef d'abus

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende

imputable à la BDAF, visaient le même mécanisme que ceux articulés dans la plainte avec constitution de partie civile initiale de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros d'amende pour abus

de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 1 500 euros à la société au titre de l'abus