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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200685_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La SARL Les Bons Vivants a produit un mémoire qui n'a pas été communiqué le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2102003_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C, de Me Renner, représentant la commune de Vivonne et de Me Levrey, représentant la société Sols industriels du Poitou. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

626cd2ddbd20aa057d9f3796

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

février 2017 pour reprise aux frais de la société Viva, et, statuant à nouveau, de constater que Madame [D] met à disposition du liquidateur de la société Viva l'ensemble des matériels objet du bon de

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153176

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

décret prévoit que la taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie du spectacle.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463729.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

de produire les grilles de correction des épreuves d'admissibilité de la session 2019, en sixième lieu, d'annuler les décisions le déclarant non admissible au concours de l'agrégation en " langues vivantes

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

de produire les grilles de correction des épreuves d'admissibilité de la session 2019, en sixième lieu, d'annuler les décisions le déclarant non admissible au concours de l'agrégation en " langues vivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3cd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

établie le 19 février 2003 au vu du certificat médical rédigé par le docteur A..., rhumatologue à BARENTIN (Seine-Maritime), certifiant que Madame Viviane Z... devait être reconnue comme souffrant d'une

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " n'est pas admis.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de29cdc6046d47d95ed4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [L] est un salarié du magasin Vival.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697351

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juillet 1984 ordonnant son expulsion immédiate du domaine public maritime concédé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nimes-Uzès-Le Vigan

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993419

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945b59775782d5f06ce7d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RHONE la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067e9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Acqua Viva

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179462

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Vu, 4°), sous le numéro 249150, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 2002, présentée par l'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE SEPNB, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400195_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

M. et Mme F, parents de B, atteint de surdité profonde bilatérale, scolarisé en classe de 5ème, ont fait une demande de dispense d'apprentissage de seconde langue vivante (LV2) au regard de son handicap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300892_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Dans ce cas, ces évaluations ponctuelles portent sur le programme du cycle terminal en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02168

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

saurait être considéré comme un gage de stabilité dès lors qu'il ressort de la procédure que, domiciliée [...]                  , l'intéressé a pu se soustraire aux recherches de mai à décembre 2014 en vivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202383_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Jérôme Olivier, demandent au tribunal : - l'annulation de la décision implicite de rejet du 23 juin 2022 née du silence gardé par la commune du Vigan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200503_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

du Gard, ayant pour avocat la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune du Vigan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE

Source officielle