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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e339b

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 Madame [J] [U], divorcée [X] [Adresse 3] [Adresse 3]) Représentée et assistée à l'audience de Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204532_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163821896ce96677bf0ff7d

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

et le versement d'une rente annuelle et viagère d'un montant de 15 600 francs, soit 2.378,20 euros ; Par exploit du 11 avril 2006 Madame [S] a assigné Mr et Mme [M] en nullité de la vente pour vileté

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f31

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

52 325 euros HT par mois pour 100 hectares cultivés ; confié, dans le cadre d'un « contrat de prestation » l'embouteillage de sa production, le bouchonnage et l'étiquetage à l'EURL vins Chevron Villette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301300

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

son psychisme puisqu'elle n'a été placée sous sauvegarde de justice qu'en 2006, démontre qu'elle n'a jamais eu l'intention de renoncer au service de la rente, ce qui écarte toute nullité tirée de la vileté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE dont le siège social est Château de Fontvieille-23300 VAREILLE représentée par Me Bertrand VILLETTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910296_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202174_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102651_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008087_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000393_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006624_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Bedatel, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006777_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Adding Value Conseils, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101961_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SC SMTD Chambly, détenue à hauteur de 22% par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103633_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103894_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105140_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323541_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323554_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309271_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Villette en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du

Source officielle

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