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963 résultats pour « Victoria BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD001042509

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

aux requérants d’avoir omis de se constituer parties civiles, la Cour rappelle que, compte tenu de la nature des griefs soulevés et de l’ouverture d’une enquête pénale, les requérants n’avaient nul besoin

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

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10 janvier 2006

10 janvier 2006

pour son compte et celui de son frère, voulant par l'acquisition d'un navire assouvir un vieux rêve, raison pour laquelle il avait investi des économies dans l'acquisition du premier navire " United Victory

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard", "SCI Locha et Gillet", "Vendome SARL", "Vendome Invest" et "SCI Victoire

Source officielle