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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04821_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403365_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600167_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200312_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02564_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02565_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03769_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01116_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01515_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00870_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04097_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02418_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02434_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308629_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404817_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603740_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01019_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc784

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Alpes-Maritimes), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Vergeau Pierre, ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4 / de M. d'X..., demeurant ..., ès qualités

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906452_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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