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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd35352

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd35354

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd35356

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd3535a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd3535c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35364

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35366

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35374

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35376

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ALM INVEST S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35386

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.S. DOMUSVI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35392

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35398

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d729

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

pas été signé par la société GDP Vendôme mais par une autre société qui n'était pas son mandataire, ensuite du fait que le contrat de réservation vise un supposé rachat par le « Groupe GDP Vendôme » ou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

et de la scs Financière Vendôme GRP, en date du 2 août 2019 ; Vu les conclusions récapitulatives de la sprl de droit belge Financière Vendôme et de la scs Financière Vendôme GRP, en date du 26 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10385

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Depuis mai 2014, la société Vercom a transféré son activité de commercialisation de pièces d'usure adaptables à une société dénommée Sarl Adulin, exerçant sous le nom commercial de Vercom Parts.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431726

—

24 mai 2018

24 mai 2018

un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel LA RESIDENCE LES SOURCES DU VERDET A TREILLIERES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

. : à quand la vérité ?

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4ba7

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Transports Verdier, de M. Z... ès qualités et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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