CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'à la demande des époux X..., vendeurs

X... a délibérément choisi de ne pas se rendre chaque vendredi sur les chantiers et qu'il a revendiqué ces absences en représailles aux heures supplémentaires dont il n'était pas payé, contestant ainsi

Une clause au contrat spécifiait que le vendeur supportera le coût des travaux de copropriété décidés au plus tard le 14 mars 2014, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution, et que

Confirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de l'épouse.

, la présence d'un mur de soutènement enterré a conduit l'entrepreneur à interrompre le chantier ; qu'il a assigné en réparation du préjudice causé par cette interruption le maître de l'ouvrage, le vendeur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X... ont donné mandat non exclusif à la société ILL Immobilier de vendre

garantir les acquéreurs en raison des vices cachés affectant l'immeuble vendu et de les avoir condamnés à restituer une partie du prix et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1°/ que le vendeur

Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

, auprès du débiteur, doit être soumise à l'acquiescement préalable du liquidateur, faute de quoi elle est irrecevable, peu important que le vendeur ait revendiqué les marchandises en nature dans le délai

sur des évènements postérieurs au jugement et qui sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur

(le notaire) du 17 décembre 2015, acquis une maison individuelle en ossature bois de la société Aragon immobilier (le vendeur). 3.

d'appel a dénaturé le rapport d'expertise ; 3 / en omettant de rechercher si l'expert n'avait pas également imputé les désordres à un défaut caché du carburateur droit, et si ce défaut, auquel le vendeur

J... qui a appelé en garantie ses vendeurs, les époux X..., ainsi que M.

l'agent de contrôle de l'URSSAF ne contient aucune indication selon laquelle la période située entre 12 heures et 14 heures ne serait pas l'un des moments les plus favorables pour les visites des vendeurs

X... n'apportait pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part du vendeur, tout en relevant qu'il était constant que la société Kis "a surévalué les gains que pouvait espérer M. X..."

; que ceux-ci ont opposé les dispositions de l'article 2037 du Code civil, reprochant à la SMC de n'avoir pas poursuivi la réalisation de son gage, eu égard à la convention de reprise signée par le vendeur

les pouvoirs qui relèvent de son imperium en relevant que le rôle causal de l'application des produits vendus, et ce nonobstant une concomitance entre l'application desdits produits par un préposé du vendeur

[D] et de 6 146 euros pour les frais d'assistance à l'expertise par un technicien, alors « que seul le vendeur professionnel, présumé connaître les vices de la chose, ou celui qui connaissait ces vices