________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

a formé le pourvoi n° Y 23-15.408 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h37, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête reçue le 12 février 2026 à 9h29, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 8h50, le Préfet du VAR a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

Par requête reçue le 27 avril 2026 à 10h32, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de MARIGNANE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du

de pourvoir durablement à l'activité normale et permanente de l'association Intermétra, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-2 et L. 122-3-10 et L. 122-1 du code du travail ; 2 / qu'une variation

dès l'année 2008, lors de laquelle il apparaît, au vu des éléments produits, et en particulier de la courbe de l'évolution du cours de change, que la devise helvétique a[vait] connu d'importantes, variations

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 juillet 2025 et le 23 juillet 2025 à la CPAM du VAR, la Compagnie PACIFICA sollicite du tribunal de : REJETER la demande de Madame [T] [H] de condamnation de la

A... a subi un ensemble de comportements vexatoires ou humiliants de nature variée de la part de M. X... ; que la valorisation de son propre pouvoir au détriment du poste occupé par M.

après avoir qualifié la décision prise par lui "d'arbitraire", a ajouté en se mettant à la place du préfet "on est au dessus de tout et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement que le préfet du Var

peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3 ans ; "aux motifs que les déclarations des enfants si elles ont été de plus en plus précises n'ont jamais varié

nécessité de prévenir toute concertation frauduleuse entre les deux mis en examen, sans s'expliquer sur l'argumentation pertinente du mis en examen, faisant valoir que sa version des faits n'avait pas varié

bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné dans leurs conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié