pursuance of Article 48 (art. 48) of the Convention;   Whereas in his application the applicant complained inter alia of the excessive length of civil proceedings he had instituted against the town of Turin

Loire), 75, cours Fauriel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Litho Nova, dont le siège social est via Cumania 62 - 10141 Turin

       Considérant que dans sa requête le requérant s'est plaint notamment de la durée excessive d'une procédure civile en dommages et intérêts diligentée contre la ville de Turin

B A, né à Turin en Italie le 22 septembre 2000, a fait l'objet d'une décision d'obligation de quitter le territoire français le 26 septembre 2024, qu'il n'a pas exécutée.

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 9, rue de Turin

Né à [Localité 3], Italie, province de Turin, le vingt-sept janvier mil neuf cent treize.

Mme F... soutient que le turn over au sein des équipes d’éducateurs existait déjà lors de sa prise de fonctions, les équipes n’ayant une ancienneté que de dix-huit mois, et que le turn over serait davantage

    Les requérants firent opposition à cette sanction devant la cour d’appel de Turin.

    Les requérants firent opposition à cette sanction devant la cour d’appel de Turin.

Cette croissance s'est accompagnée d'un renforcement des effectifs dans le but de développer nos compétences pour nos principaux clients dans le domaine des turbines à gaz.

    A la suite de l’opération, le requérant fut transféré à la prison de Turin pour effectuer un cycle de kinésithérapie postchirurgicale.

    La Cour ne peut que se montrer critique envers l'enquête menée par le procureur de Palu, Nihat Turan.

en électricité et une turbine rotative.

Contre ce décret, le requérant introduisit un recours devant le tribunal d’application des peines de Turin.

par un même acte dénommé charte " ami " tripartite d'organisation commerciale, pris en location-gérance un fonds de commerce d'alimentation générale de la Société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin

RECOURS A FAIT L'OBJET D'UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA PART DE L'EXPERT, QUE CELUI-CI RETIENT, POUR ELEMENT IMPORTANT DE SON CALCUL D'EVALUATION, UNE PUISSANCE REDUITE DE 7 KILOWATTS A RAISON DE CE QUE LA TURBINE

trisaïeul du requérant Antoine Sclafer, né le 16 juin 1797 à Saint-Amand-de-Coly, de Pierre Sclafer et de Jeanne Noaillanne, son épouse, était bien le fils de Pierre Sclafer de La Rode de Villemontes, né à Turenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au