ban on fishing in the exclusive economic zone, linked to a conviction in breach of EU law: violation Facts – The applicant, the owner and captain of a vessel registered in Bulgaria, was fishing for turbot

d'électricité à partir de bioliquides ou d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont : / 1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines

. : 07/02020 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES : Société GRANULATS et MATERIAUX DE REINS TRAMBOUZE (GMRT) SA Boulevard de la Turdine 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE assistée de Me

territoire de la commune de La Guerche, a présenté au préfet d'Indre-et-Loire, en 2010, un projet de remise en état des ouvrages hydroélectriques, consistant notamment à remplacer les deux anciennes turbines

l'exploitation des centrales hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° de l'article L. 211-1 I du code de l'environnement ; de l'absence de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines

demeure (notamment la réalisation de coffrages banchés pour la construction de murs, qui ont vocation à être démontés, ou encore de réalisations temporaires destinées à la seule implantation de la turbine

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes [S] [C], [B] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience

  Principaux faits   Les requérants sont quatre ressortissants turcs qui résident dans la ville de Cizre (Turquie). Ce sont des proches de quatre hommes tués en 1994.

Ismet Togrul, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e   Y. Hristova, avocate à Harmanli, Bulgarie. A.

Cabinet 1A N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5F N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [O] [M] C/ [U] [J] DEMANDEUR Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cécile TURON

In the case of Turcin and Others v.

Constantin-Cristian CATANĂ and 6 other applications 19/11/2015 38056/11+ Sebastian Nicolae SECOȘAN and 5 other applications 15/10/2015 20943/11 Nikolaos SISSANIS 29/09/2015 55159/09+ Lucian-Florin TURCUŢ

Le texte de l’article contient notamment les expressions suivantes   : «   l’État turc-RTE [1] [se sert] des kurdes comme un atout [pour] chantage [au niveau] international malgré les massacres

A la suite de cette audience, une action publique fut intentée à leur encontre pour ne pas avoir entre autres enlevé leur turban conséquemment à l’avertissement des magistrats.

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, M.

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

à la qualification de grosses réparations, a pu retenir que le preneur était en droit de prétendre au remboursement des frais qu'il avait engagés le 31 octobre 2002 en vue du remplacement du moteur turbine

décision d'une contradiction de motifs en relevant qu'elle aurait soutenu ne pas avoir vendu d'électricité, alors même qu'elle se prévalait du contraire et que la cour avait elle-même relevé que les turbines