FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du 08 septembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Pagegie Chauprade et BAC, qui ont la même gérante, exploitent, chacune, un commerce de parfumerie, la première à Tulle

par Me ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

I..., concernant l'emploi de chargé de mission à Paris au titre duquel Philippe B... a été rémunéré alors qu'il travaillait à Tulle au profit de Raymond-Max X..., le magistrat alors en charge du dossier

B..., représenté par Me Tuleff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Y..., la commission des recours s'est fondée sur ce que l'intéressé, d'origine tamoule n'établissait pas que, sympathisant du mouvement TULF, il ait été à plusieurs reprises inquiété par les autorités

X... à une amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2°) ordonne de nouvelles élections municipales à Angoulème, Saint-Merd-de-Lapreau et Tulle ; 3°) annule les élections sénatoriales qui se sont déroulées

la société LE PARC et disposant de locaux dans les communes de Mérignac, Ussel, Fenouillet, Créteil, Trélissac, Bergerac, Naves, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Flour, Estivareilles, Riom, Aurillac, Tulle

SENS ET LA PORTEE DE CETTE CLAUSE, EST ENTACHE D'UN DEFAUT RADICAL DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'A LA SUITE DE L'INCENDIE QUI A RAVAGE L'HOTEL CONTINENTAL A TULLE

DOIVENT ETRE OBSERVEES A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, POSTERIEUREMENT A L'APPEL INTERJETE DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU, ME BRUGEAUD, AVOCAT AU BARREAU DE TULLE

(Corrèze), défenderesse à la cassation, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze) ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre

rendu le 20 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 20/00813 APPELANT Monsieur [O] [F] CCAS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Céline TULLE

Grande rue à Chamboulive (19450) à son profit ; 3°) de prononcer des sanctions disciplinaires à raison du fonctionnement du tribunal de grande instance de Brive et du tribunal de grande instance de Tulle

représentée par Mme Coudry, gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle

Brive (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est à Tulle

d'instance de Brive ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle