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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec28

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Dufau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec31

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef2b

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f027

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f031

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e487

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55c7

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Pierre, demeurant l'Etournière Trehet à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section C), au profit :

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe6

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741002c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100c3

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Trédez, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b3e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Thavaud, Tredez, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b3f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Tredez, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b40

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Tredez, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b8b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f862

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f933

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa06

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb96

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741486e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412379

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle