A..., représenté par Me Traversini, demande au Tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2505735 du 5 novembre 2025 du juge des référés suspension du tribunal administratif de Nice.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : -le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, -et les observations de Me Traversini, susbtituant Me Almairac.

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Magali Traversini, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toute mesure utile pour l'exécution du jugement du 30 septembre 2021.

D, représenté par Me Traversini demande, en l'absence d'exécution du jugement, la liquidation de l'astreinte.

Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ce jugement.

; que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles de terrain desservies par ce chemin, les ont assignées afin de faire juger qu'ils avaient acquis par prescription la partie du chemin longeant et traversant

administratif de Versailles l'a condamnée à verser à M. et Mme X... une somme de 22 791,45 F en réparation des dommages causés par les inondations en provenance d'une canalisation d'eaux pluviales et usées traversant

JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS NE LUI A ACCORDE QU'UNE INDEMNITE DE 250 FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI CAUSE LA POLLUTION DES EAUX DU RUISSEAU TRAVERSANT

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin traversant sur sa limite sud la parcelle cadastrée AT n° 248 appartenant à Monsieur Z... est un chemin d'exploitation desservant

cadastrée section C n° 804 (M. et Mme X..., les exposants) de sa demande de dépose par ses voisins (les consorts Y...), propriétaires de parcelles cadastrées n° s 1401 et 1407, d'une canalisation la traversant

Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées traversant

administrative, une expertise en vue de déterminer les préjudices qu'il subit sur sa propriété suite à la pose d'une canalisation d'assainissement de la communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance, traversant

la propriété, en l'absence de servitude publique ou conventionnelle, autorisé Madame Z... à clore la propriété lui appartenant, dit que le bétonnage par la commune du passage traversant la propriété

passage, de les condamner au paiement de 1 829, 39 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Subsidiairement, ils concluent à ce que tous les chemins traversant

d'un nouveau gué sur le Fiume d'Olmo, a : - dit que les consorts Y... bénéficieront sur le fonds des consorts X...d'une servitude légale de passage dont l'assiette sera la suivante : le chemin traversant

commune de chemins ruraux d'une longueur totale de 36.850 mètres et d'une surface approximative de 81.482 m², numérotés de 1 à 34 ; attendu que l'intégralité de ces chemins (en ce compris ceux qui traversent