constructions accolées, les balcons à garde-corps pleins et les clôtures dépassant 1m 50 de hauteur ; que Mme X... ayant, sans autorisation administrative, édifié une construction en béton, avec toiture-terrasse

apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les deux entrepreneurs ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le défaut de ventilation de la toiture

assurée par la compagnie La Minerve, devenue la compagnie Assurances groupe de Paris (compagnie AGP), de la construction d'un groupe d'immeubles en 1968; que des désordres concernant, notamment, les toitures

Z..., charpentier, s'étant rendu chez Mme Y... pour examiner l'état de la toiture et de la charpente d'un bâtiment en vue d'établir un devis de réparations, le plancher du grenier, en très mauvais état

la construction, et ne pose aucun problème règlementaire ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé au vu du rapport d'expertise, si la "différence d'architecture des toitures

Y..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), qui réalisaient des travaux sur la toiture ; que la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations

Depuis 2008, il se plaint d'infiltrations en provenance du toit terrasse de l'immeuble à raison d'un défaut de 5m² de sur couche d'étanchéité de la toiture, au niveau d'une cheminée, et d'infiltrations

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 2 février 2023), le 25 septembre 2015, se plaignant de désordres affectant la toiture de leur habitation, M. et Mme [Y] ont assigné en référé M.

Y..., assuré par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB) des travaux de couverture, zinguerie, isolation, travaux de charpente et pose de fenêtres de toit dans la réhabilitation d'un immeuble

La SCI conteste l'existence d'un vice caché, soutient avoir fait appel à des professionnels qualifiés qui ont procédé au recouvrement de la toiture amiantée.

procédé Harnois était décrit dans le cahier des charges accepté par l'entreprise Socotec comme permettant d'aménager les combles des maisons particulières et même d'effectuer une surélévation de la toiture

pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, et qui a constaté que le salarié avait détourné au préjudice de la société JDL beauté cent cinquante-neuf flacons d'eau de toilette

montés en parpaing tandis que des menuiseries étaient posées ; qu'un agent de la direction départementale de l'équipement a constaté le 2 mars 2001 que les travaux étaient entièrement terminés et que la toiture

pas la piscine, alors même qu'il n'a déposé qu'une seule demande, enregistrée sous un seul numéro, portant sur un ensemble de travaux dont la restauration d'un volume en ruine, des modifications de toiture

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que, le handicap de Jean X... faisait obstacle à ce qu'il puisse se rendre aux toilettes

contrairement à ce que soutient la prévenue ; "alors, d'une part, que le procès-verbal d'infraction en date du 25 août 1995 énonce que "Dominique X... a fait procéder à des travaux de surélévation de toiture

de la parole que fin février 2000 ; - déjà depuis février 2000 et avant donc que son supérieur ait eu connaissance officielle de cette plainte il lui avait été fait interdiction de faire seul la toilette