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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2307729_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301340_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215972_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308065_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749395cdc6046d47889a1c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉS Madame [G] [N] épouse [Z]née le 5 février 1968 à [Localité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301278_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213053_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309249_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312256_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

avisées par courrier envoyé le 10 juillet 2025, de la mise à disposition au greffe de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, vu la version modifiée par le décret

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3acd

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942558

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret du 22 janvier 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed76

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f871d

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913678_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE est entendu en sa plaidoirie dans les intérêts de Maître [N] [Z] , appelante. M. Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213383_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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