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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306606_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 17 juillet 2023 pour

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305622_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305705_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

auxquels il se heurte ; - elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305719_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

auxquels il se heurte ; - elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305762_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305859_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, le titre de séjour de l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305150_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305392_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une décision favorable étant intervenue et l'intéressée ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303493_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 9 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303544_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 9 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303601_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé s'étant vu délivrer une " ADP " valide jusqu'au 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303646_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 20 juin 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303710_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307830_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme C Épouse A soutient que : Par des mémoires en défense enregistrés le 8 août et le 20 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210668_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l'intéressé a été convoqué le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208504_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209121_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par me Termeau, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211883_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une date de rendez-vous a été fixée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212314_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212569_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 17 janvier 2023 pour

Source officielle

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