Didier X..., demeurant Maison Lunion Adèle, route de la Chapelle "Mare Gaillard", 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale),

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Ambulance assistance, société à responsabilité

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces branches des premier et second moyens dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, telle

Y... fait état d'une part du fait qu'il s'était déclaré candidat à la reprise de tout ou partie des terres litigieuses lors de la réunion de la commission départementale des structures agricoles de la

Y..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui des époux X..., a fait assigner ces derniers, d'une part, en réintégration d'une bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre

Denis Y..., demeurant à Borel, 97129 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Fauste Z..., épouse X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., usufruitière de parcelles de terre, les a données

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 2001 par la société Monier en qualité de conducteur préparateur terre ; qu'il a saisi, avec vingt-sept autres salariés et le syndicat CGT Monier, la juridiction

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Paris Hill Development, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-23.027 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre

R..., d'autre part, ont, par deux baux distincts, pris à bail des parcelles de terre appartenant au groupement foncier agricole du Z... M...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2017), que le groupement foncier agricole les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mai 1987) que les époux Y..., fermiers de terres appartenant

Guy X..., demeurant 45, Caravelle II, Les Marines, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taratata, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Lacave Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Jacky E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hilaire X..., épouse B..., demeurant Boisripeaux

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

Z... qui avait débouché, sur sa droite, d'un chemin de terre ; que M. Z..., blessé, et la SNCF, son employeur, ont assigné M.