- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/03/2008 33179/96 KARATAŞ SEHER 09/07/2002 09/10/2002 43928/98 KARKIN 23/09/2003 23/12/2003 48387/99 KAYA HAYDAR 08/11/2005 08/02/2006 43807/07 KILIC AND EREN 29/11/2011 29/02/2012 50934/99 KOÇ AND TAMBAŞ

solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }     FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 7607/07 and 8710/07 Merab TURAVA and Others against Georgia and Tamar

général, Monsieur [J] [P], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Tamar

Turquie (n o 4124/02, 28 février 2006), ainsi que dans la décision Koç et Tambaş c. Turquie (n o   46947/99, 24   février 2005). EN DROIT I.

et raisonnable, l’on ne peut pas dire que les charges visées ont continué d’affecter substantiellement la situation de l’intéressé au-delà de la date à laquelle le sursis a été décidé (voir Koç et Tambaş

; La Cour constate que le grief du requérant est à rejeter pour défaut manifeste de fondement suivant le raisonnement déjà adopté par la Cour dans des affaires similaires (voir, par exemple, Koç et Tambaş

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrat signataire.

- signé par Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE