contravention avec les dispositions légales et conventionnelles alors, selon le moyen, que la demande indemnitaire que peut former le salarié à l'encontre de son employeur en réparation du préjudice qu'il subit

[O] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), est décédé subitement sur son lieu de travail. 2.

Monsieur [A] [M], dans ses dernières écritures, conclut à la confirmation du jugement critiqué en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER concernant le préjudice d'anxiété subi

[R] à verser à la SCI une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bâtiment de la SCEA avait été érigé de telle manière que l'entrée

la société Groupe Septentrion et la société Laboratoire Biolille ; Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de juger [R] [G], décédé au cours de la procédure, seul responsable du préjudice subi

) d'avoir limité à une certaine somme globale le montant de l'indemnité due pour inobservation de la procédure de licenciement et les dommages-intérêts qu'il réclamait en raison du préjudice qu'il a subi

société Sécurité Incendie Française fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1999) de n'avoir pas fait droit à sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

société JPC Entretien annexé au présent arrêt, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'avoir, sans motif, évalué le préjudice subi

évalué à 12 000 francs ce préjudice, alors que l'indemnité aurait dû être fixée à 20 000 francs, montant que la même cour d'appel avait retenu dans un précédent arrêt pour le dommage de même nature subi

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

fournir à cette société un avoir égal à la valeur d'achat des marchandises arrêtée à la somme de 281 687,52 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier d'une obligation d'information ne subit

de ses possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'aléa quant à la survenance de l'événement favorable qui n'a pu advenir du fait de l'accident, le préjudice subi

délai légal de rétractation de courir et ainsi, de proroger indéfiniment le délai de rétractation dont disposent les maîtres de l'ouvrage ; qu'en ce cas, le prêteur qui a financé la construction et qui subit

avait fondé son mariage, est de nature à compromettre l'équilibre moral, psychique et physique de celui-ci et, en conséquence, d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle dureté pour le conjoint qui subit

allégué qu'elle aurait été en mesure d'opposer au ministère public une argumentation opérante et que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ne répond pas à cette argumentation, la défense subit

[W] a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de cheville, réalisée par M.

la demande de règlement amiable et à la déclaration de cessation des paiements, comme dépourvus de provision, de chèques qu'elle avait émis, était, pour partie, à l'origine du préjudice qu'elle avait subi

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.