Z... que "l'indemnité différée sur les dommages du matériel informatique", à hauteur de 717 181 francs, correspondait au solde de l'indemnité due par l'assureur du matériel informatique à la société Y.

Robert X... la somme de 566 163,67 francs représentant le montant en principal restant dû sur ces divers prêts ; que celui-ci a opposé la nullité de ses propres engagements en invoquant, d'une part, le

par lettre du 29 mai 1989, après entretien préalable du 25 mai 1989, pour erreur de caisse du 9 mai 1989 ; qu'elle a été dispensée d'effectuer un préavis d'un mois ; qu'elle a signé le reçu pour solde

sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant des honoraires payables au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; qu'un premier arrêt du 12 juin 1985 a sursis à statuer sur la demande en paiement d'un solde

X... a payé la somme de 200 000 francs à la Caisse, laquelle en a inscrit le montant au crédit du compte de la société; qu'après la mise en redressement judiciaire de celle-ci, intervenue le 16 septembre

X... a alors versé sur le compte de la société non seulement le solde de 1 300 000 francs, remis à l'origine à titre de garantie, mais encore 156 000 francs d'intérêts, ce qui démontre que les fonds en

fondé en sa réclamation alors, selon le moyen : 1 ) que seul le relevé final et récapitulatif des diligences accomplies par l'avocat alors que le litige est terminé et le résultat connu constitue un solde

X... de lui payer des sommes au titre de son engagement de caution ; que M.

qualité d'assistante commerciale selon contrat à durée déterminée de dix mois ; qu'à l'échéance du terme, les relations ne se sont pas poursuivies ; que les parties, étant en désaccord sur le montant des sommes

[V] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 32 553,70 euros hors taxes (HT) le montant des honoraires dus à l'avocat et de dire qu'il lui versera, à titre de solde de ses honoraires, après déduction

Par ordonnance du 8 février 2021, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur d'un compte dont est titulaire la société [3] à la [2]. 3.

L'avocate fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande formulée au titre de l'honoraire de résultat facturé à hauteur de 7 000 euros HT, de limiter à la somme de 3 600 euros TTC le solde d'honoraires

ne peut constituer un abus de droit que dans des circonstances particulières le rendant fautif ; qu'en énonçant, pour condamner la société civile immobilière Henry à payer à Mme [C] la somme de 1 500

Après mise en demeure du 22 mai 2019 de lui payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock établi le 30 mars 2016 et des arriérés de loyers de location-gérance, elle

Le 31 janvier 2018, les parties ont signé un formulaire d'homologation de rupture conventionnelle, prévoyant notamment une date de rupture au 2 avril 2018 et fixant à la somme de 6 000 euros le montant

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société RTPP la somme de 34 513,29 euros et de rejeter toutes ses demandes, alors « que la retenue de garantie et la caution solidaire qui peut

de droit commun, à hauteur de la somme de 18 483,91 euros au titre du coût des travaux de remise en état, d'autre part, que les maîtres de l'ouvrage devaient être indemnisés à hauteur de la somme de 33

France versant diverses sommes aux actionnaires de la société Power compact, tandis que la société F... holding leur remettait un ordre de mouvement portant sur 15 000 actions de la société F...