barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001610 du 16/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CPAM de Haute-Savoie, n° siret

ci-après dénommée la caisse) a régularisée une convention locale pour les transports sanitaires privés avec l'entreprise [6] présentée comme étant représentée par Mme [K] [S], et mention d'un numéro de SIRET

ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET

ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. [5] ([5]) N° SIRET

de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège[Adresse 2]E N° SIRET

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S. [7] N° SIRET

Monsieur [O] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. [7] immatriculée au RCS sous le n° SIREN

BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005277 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE : La [8], dont le n° SIRET

09 Avril 1978 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET

décision (N° RG 24/00188) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2024 APPELANTE : [7] dont le n° siret

[W] [I] a créé une entreprise individuelle le 06/10/2023, soit un mois avant le dépôt de son dossier de surendettement, dont l’activité était le commerce de gros non spécialisé, immatriculée sous le SIREN

Z] [Adresse 13] [Localité 11] assistée par sa curatrice, l'association [27] ([16]), association loi du 1er juillet 1901 enregistrée au Répertoire national des associations sous le n° W302008896 (SIREN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003853 du 30/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE, dont le numéro SIRET

] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Association des “[12], ayant pour identifant SIRET

de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004005 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Organisme CARSAT dont le N° SIRET

barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/002594 du 19/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CPAM DE LA DROME, n° siret