Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050086885
11 juin 2024
11 juin 2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LA TRANSPOSITION DES MESURES DU SEGUR DE LA SANTE ET LA REVALORISATION LAFORCADE AUX PERSONNELS DE LA FILIERE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ET DU SAMSAH
Source officielleKALI
KALITEXT000046054157
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049679282
15 mai 2024
15 mai 2024
Accord visant au versement de trois types de primes exceptionnelles à destination des salariés oubliés du Segur, des salariés ayant les plus bas salaires, et des salariés en CDDI et CDII
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705829
23 juin 2021
23 juin 2021
Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754677
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés non bénéficiaires de l'une ou l'autre des revalorisations déclinées du SEGUR ou de celles spécifiques aux assistants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314862
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord relatif au libellé paie portant indemnités SEGUR/LAFORCADE/METIERS SOCIO-EDUCATIFS (Conférence des métiers) versées dans les établissements et/ou services de l'ASSOCIATION APIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123307
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Accord d'entreprise n°2024-05 relatif à l’attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046153305
1 juin 2022
1 juin 2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051703127
23 mai 2025
23 mai 2025
Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à l'extension du ségur dans le cadre de l'accord de branche du 04/06/2024 et dans l'attente de l'accord de financement de notre autorité de contrôle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192412
24 janvier 2022
24 janvier 2022
UN AVENANT N° 1 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 18/12/2020 RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133701
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851706
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) n’ayant pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999325
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade1,Conférence des métiers, Indemnité des médecins des ESMS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045898116
2 juin 2022
2 juin 2022
ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727667
6 avril 2022
6 avril 2022
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE VISANT A SE SUBSTITUER A LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP DU 5 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877416
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274178
13 octobre 2021
13 octobre 2021
ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999328
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement UEROS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des Métiers, indemnité des médecins salariés des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875600
28 juin 2023
28 juin 2023
ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694469
27 mars 2023
27 mars 2023
Accord collectif relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux (hors médecins coordonnateurs secteur médico social) dans le cadre du segur
Source officiellePage 49 sur 123