Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500711_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prolongé, pour une durée de 45 jours, la mesure d'assignation à résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C A, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Séghier, secrétaire générale de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant de l'Etat dans le département ou de
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408ced
7 décembre 1999
7 décembre 1999
conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa Global Risks de sa reprise d'instance ; Attendu que, au cours de l'année 1985, la société Secemia Industrie de Soissons a livré et installé deux séchoirs
Source officielle4ème chambre
DTA_2009201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme D B représentée par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2104098_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303651_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la clôture de 20,90 mètres linéaires, située à l’est de la parcelle AI n° 937, borde un muret en pierre sèches d’environ 50 cm de hauteur, marquant la séparation avec
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
la société MAMIAMI a assigné [L] [L] AUBIN et [E] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Basse-Terre pour voir ordonner à ces derniers de reconstruire la partie du mur en pierre s sèches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'ensemble de cette extension jouxte la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 FR9301595 "Crau centrale - Crau sèche", constituée d'une vaste plaine alternant prairie sèche naturelle présentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
initialement entre Parcub et la société Origami Bègles le 9 avril 2013, ou la cession à leur profit de l'amodiation de deux places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Débouter les appelants de leurs appels incidents, Statuant à nouveau : Constater que la remise en état du mur en pierre sèche et de la ligne électrique sont intervenus en avril 2017 ; réformer
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e371
30 novembre 1995
30 novembre 1995
de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui, pour contravention à l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410717
3 avril 2002
3 avril 2002
Jean-Marie X..., 2 / Mme Liliane X..., demeurant ensemble chemin des Groules, Villa les Pierre Sèches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
8 avril 2026
8 avril 2026
EXTRACENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Nathalie GODIN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleRéférés civils
6a0f4f83cdc6046d477b7d80
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle a noté la présence de stigmates d'eau, de moisissures et de fluorescéine sèche sous la baignoire de l'appartement mitoyen, ainsi que la dégradation des joints périphériques.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007807145
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Seghir X... Z..., demeurant chez M. Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS SECRI GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602361_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500551_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c442b6
26 février 1980
26 février 1980
A CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AVEC SECHOIR A GRAINS A BERNARD, LEQUEL A SOUS-TRAITE L'EXECUTION DE CE TRAVAIL A MELIN ; QUE DES RECOLTES AYANT ETE PERDUES PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DU HANGAR,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007917804
31 juillet 1996
31 juillet 1996
X... ne consistaient pas en l'établissement d'un "séchoir-étendoir" au sens de l'article 3 du règlement du lotissement communal des Princes mais en la construction d'un "local de service" au sens de l'article
Source officiellePage 49 sur 299
SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane, SECCHI
16/06/2026
Voir →
RIGAUD-SECCHIAROLI, Alain, Gérard
15/04/2026
Voir →
SECCHI, Priscilla, Anna, Therese
28/02/2026
Voir →
SECCHI, Jonathan
08/02/2026
Voir →
SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane
09/09/2025
Voir →