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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408227_20240819
19 août 2024
19 août 2024
tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 21 avenue Victor Hugo, parcelle cadastrée AC 61, appartenant à Mme H D, domiciliée 17 allée Antoine Croussilat (13960) Sausset
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223395_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, entré en France en 2020, célibataire et sans enfant, signalé notamment pour des faits de vol à la tire et de vente à la sauvette, n'apporte aucun élément de nature à établir que l'arrêté attaqué a porté
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2414192_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
s'est soustrait à une obligation de quitter le territoire français en date du 8 juin 2021 et que son comportement a été signalé par les services de police le 30 mai 2024 pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00277_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis 2010, qu'il a obtenu des diplômes d'agent de sécurité et de sauveteur secouriste du travail, qu'il justifie d'attaches familiales
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01824_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, y travaille sans autorisation et est connu défavorablement des services de police pour des faits de détention de psychotropes et de vente à la sauvette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00308_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Dans ces conditions, en dépit du fait qu'il ne trouble pas l'ordre public et qu'il est titulaire d'un certificat de sauveteur secouriste délivré le 16 novembre 2020, le préfet n'a pas méconnu les stipulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A la suite de son interpellation le 19 novembre 2024, pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes, par l’arrêté contesté du même jour, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601016_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
saisons de 2022 à 2025, une attestation de présence à une formation aux premiers secours de la Croix Rouge française, qui s’est déroulée le 15 novembre 2025, un certificat de compétences de citoyen sauveteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01781
12 octobre 2016
12 octobre 2016
a pu en résulter ; que l'employeur fait état de manquements professionnels de la part de la salariée qu'il convient d'examiner successivement ; Sur l'absence de formation SST (sauveteur
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Enfin, il est constant qu'il est défavorablement connu des services de police, en qualité d'auteur, pour des faits de vente à la sauvette, de détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2525073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., à savoir notamment qu’il a été interpellé le 23 décembre 2025 pour des faits de vente à la sauvette et qu’il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire. Il précise également M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
caractérisées ; les travaux relatifs à la construction du nouveau groupe scolaire auraient dû commencer au mois de juin 2023 ; il est nécessaire de relocaliser les mobil-homes des maitres-nageurs sauveteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PYRENEES, SEDIVER - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielle7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mis en cause dans le cadre d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, une procédure disciplinaire sera diligentée. Par un courrier du 2 novembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B au maire indiquant que ce mode de gestion présenterait l'avantage de se séparer des maîtres-nageurs sauveteurs, sur l'absence réelle de proposition de reprise du personnel par la société Vert-Marine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté C Me Saumet (AARPI Alternatives avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, à titre incident : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00a9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des occupants de l'immeuble qui font état de nuisances sonores régulières, de jour comme de nuit, émanant de l'appartement occupé par M. et Mme [E] (bruits de pas et de jeux d'enfants qui courent et sautent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208333_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la consommation de boissons alcoolisées de catégorie 3 et donc de vin de messe dans les espaces publics des églises, l'usage local à Savigny-sur-Orge étant d'utiliser un vin blanc liquoreux de type Sauternes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
français depuis 2014, ainsi que de son intégration sociale et professionnelle, dès lors qu'il a suivi une formation d'une cinquantaine d'heures en 2014 en bureautique, une formation aux gestes qui sauvent
Source officiellePage 49 sur 106