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[Y] [D] Représentant : Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE

déclaré irrecevable le pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 septembre 2003 par le tribunal d'instance de Paris qui s'est borné dans son dispositif à déclarer recevable l'action de la société Samic

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

Me Saâdia ESSAKHI ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [M]. *** Sur le fond

Nordine DRIS et Latifa X...se sont mariés le 16 septembre 1995 à Aniche et trois enfants sont issus de leur union (un quatrième étant décédé le 13 juillet 2000) : - Samira née le 09 novembre 1996, - Donya

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 TERRASSES DE L ARCHE 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

représenté par Maître Nicolas AUBERT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : 38 AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Samira

d'Azur à sa demande de communication d'une copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X, incluant notamment des éléments relatifs à l'éléphante Samba

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partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

L'ASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONNEL LEMONNIER, DITE AIPL, REUNIE LE 7 DECEMBRE 1970, A ACCEPTE LA DONATION D'UN TERRAIN QUI LUI ETAIT FAITE PAR LA SOCIETE ANONYME MOBILIERE ET IMMOBILIERE DU CALVADOS, DITE SAMIC

Samba X..., ; M.

Samba X..., ; M.

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