Cour de Cassation · civ1 — 6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 3 juin 2004, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour deux ans le placement de ses enfants Amine, Samira et Amal X... auprès des services de l'association Foyer Concorde à Neyrac (Lot-et-Garonne) ;


 Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 10 février 2005, qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.