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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE
Source officielle2ème chambre
650bdec9beee0f8318b973ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W], [F] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE
Source officielle3ème chambre
650bdef8beee0f8318b97470
12 juillet 2023
12 juillet 2023
exercice la Société AUDITIA GESTION, SA dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 2 novembre 2023, la commune de Meschers-sur-Gironde, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2202892_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2202894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
1 avril 2021
ERIC BOUGEARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stanislas DE LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet, représentée par Me Ruffie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003963010
9 avril 2013
9 avril 2013
:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39630/10 Rui
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur François F..., qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7be41192ad0705516cfd
27 juin 2019
27 juin 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
6 mai 2015
Instance de LIBOURNE (RG 12/ 01860) suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Stéphane X..., de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître François RUFFIE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Conceição Fernandesc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004896099
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Rui Conceição Fernandes et son épouse, M me Edite Nunes Conceição Fernandes (« les requérants »), ont saisi la Cour le 15 juin 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc66
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par la SAEM CDC HABITAT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°470 801 168 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
associés Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentées par Maître Jean-Philippe RUFFIÉ
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PASQUON ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse,
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a11c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFX Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023, le 5 janvier 2024 et le 13 février 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la
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