suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret

du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat

DE L'ISLE, a consulté, le 13 juillet 1993, la SCP HUGLO LEPAGE & Associés qui a rédigé une consultation écrite le 27 juillet 1993 ; Que la société ROUGET DE L'ISLE a, quant à elle, engagé diverses

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

A..., alors, selon le moyen, que, dans son arrêt du 17 mai 1989, la cour d'appel de Rouen a décidé que M. Didier A... était le salarié de M.

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 26 février 2019, le maire du Rouret a indiqué à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

X... des Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2003) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire d'un tel montant, alors, selon le moyen : 1 / que pour évaluer la prestation

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jack

de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Regma solutions fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association actions éducatives préventives Nord 76 (AAEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen

X..., fonctionnaire relevant du statut de la fonction publique hospitalière a été détaché auprès de l'Institut Gustave Roussy à compter du 1er avril 1987 pour occuper les fonctions de trésorier, qu'il

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen

l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen