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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720e2cd580146773ef328
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8a009f81000890dbf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pose de congé par M.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
5 avril 2024
- Sur les indemnités compensatrices de congés payés La société indique avoir intégré cette indemnité dans le salaire lors du paiement des congés payés à la suite du départ du salarié, de la même
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Y..., a, par acte du 20 mars 2009, délivré congé à celui-ci pour le 1er novembre 2010 au profit de son fils ; que M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
du 26 avril 1973 ne pouvaient être considérés dans le cadre des congés annuels normaux, la convention collective étant devenue moins favorable que les textes légaux en ce qui concerne les congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
salaire et de 114,25 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Anne-Sophie UU... les sommes de 940,92 euros de rappel de salaire et de 94,09 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur André YY..
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
payés, - 7 034,70 € d'indemnité de préavis, - 703,47 € de congés payés sur préavis, 8 207,14 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 84 416,40 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52977a2c423637907981d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, le salarié a relevé appel partiel du jugement, limité aux chefs du jugement relatifs au rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et aux congés payés afférents, au motif qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84baf
15 mai 1998
15 mai 1998
Monsieur et Madame X... ajoutent que Monsieur et Madame Y... ont quitté les lieux le 31 août 1994, sans en aviser les bailleurs, alors qu'ils étaient assurés, en l'absence de toute notification d'un congé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303429_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; - sa demande d'asile est actuellement en cours d'étude ; - ses attaches familiales sont en France ; - elle craint de subir des traitements inhumains en Grèce ou en République Démocratique du Congo
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87676
11 octobre 2005
11 octobre 2005
afférents mais réclame sur son appel incident le paiement d'heures supplémentaires soit 29.202,88 ç avec incidence sur les congés payés.
Source officielle9e Chambre A
60349b87e913db880e63b711
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Rôle N° 14/12122 [S] [M] C/ [Z] [N] [P] [Z] [K] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST CGEA AGS DE TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Me Roger
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e49
18 février 1971
18 février 1971
TRAVAIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES RECLAMATIONS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE TOUCHANT LE TARIF APPLIQUE AU TRAVAIL EXECUTE PAR EUX, LES FRAIS D'ATELIER ET LES FRAIS ACCESSOIRES, LES CONGES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
, Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius U..., Emile V..., Jacques W..., Charles XX..., Donat YY..., Edmond ZZ..., Alain AA..., Christian BB..., Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
, indemnité conventionnelle de licenciement, heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateurs et congés payés afférents, rappel de salaire, indemnité au titre de l'article 700 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
6 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f77
2 juin 1992
2 juin 1992
Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette E..., demeurant à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), Choisy Le Roi
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le Roi du Marché est rejetée.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la validité du congé Par application de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301535_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo
Source officiellePage 49 sur 130