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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48478

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... ayant assigné la société Entreprise Robert Morin, aux fins de résiliation du bail qu'il lui avait consenti, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné

Source officielle

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CC

cr

6137254bcd5801467741c89e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5a

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Y... de Robert, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, conseiller résident, désigné par ordonnance du premier président, en date du 18 mars 1991 en l'empêchement du titulaire" et en qualité d'assesseurs

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a38

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de détournement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372607cd58014677422679

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean X. pour diffamation publique, a annulé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Robert, - Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300317

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

F..., domicilié [...] , 3°/ à l'association Les Amis des enfants de Paris-Fondation Robert Ardouvin, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

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comm

6137232ecd580146774067b7

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Robert B..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M. Paul-André Z..., demeurant ..., 5 / de M.

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CC

civ2

613723d4cd5801467740eafc

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland Y... a été victime

Source officielle
CC

civ2

61372342cd58014677407767

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), société anonyme de

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CC

comm

613722e7cd58014677403021

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Robert Z..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175746

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital universitaire Robert-Debré

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:37

CJUE

4 février 1982

4 février 1982

#Robert Adam v European Commission.#Case C-828/79.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:97

CJUE

6 mars 1985

6 mars 1985

. # Roland Abrias ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud. # Kohtuasi 3/83.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:65

CJUE

16 juin 1971

16 juin 1971

#Anne Duraffour (veuve Roland) gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-18/70.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:111

CJUE

6 décembre 1972

6 décembre 1972

#Anne Duraffour (veuve Roland) protiv Vijeće Europske unije.#Predmet C-18/70.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:128

CJUE

21 novembre 1974

21 novembre 1974

#Robert Giry v European Commission.#Case C-1/74.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:44

CJUE

10 juin 1964

10 juin 1964

. # Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 80-63.

Source officielle
CC

cr

LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y

61372572cd5801467741dce5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

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CC

cr

613725d6cd58014677420e62

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Fernand, Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives

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