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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314222_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317259_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309294_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203527_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

commune d'Avignonet Lauragais, en date du 14 janvier 2022, refusant de délivrer le permis d'aménager n° PA 3103721T0001 sollicité pour la création d'un lotissement de 32 lots sur un terrain sis Chemin du Rivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201323_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106932_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111967_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114661_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524232_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... était affectée au 7e bataillon de chasseurs alpins à Varces-Allières-et-Risset, dans le département de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410035_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407185_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407705_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311840_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301145_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301426_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306551_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

10ème chambre

DTA_2216100_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108303_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle

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