TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 22 février 2024, les sociétés Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations, représentées par Me Oger, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner Nantes métropole à leur verser la somme de 317 296, 75 euros en réparation du dommage causé par un ouvrage public de canalisation d'eau pluviale, cette somme étant assortie des intérêts à taux légal ainsi que de leur capitalisation ; 
 2°) de mettre à la charge de Nantes métropole la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, les sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024 les sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations et à Nantes Métropole.  
 Fait à Nantes, le 10 juillet 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,