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3 568 résultats pour « Rignault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6866152a11adae0daca53357

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [F] [M], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : EDWARD BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Actions Simplifiée BRAXTON VALUE CREATION 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RIOU, Avocate au Barreau de NANTES, vestiaire : P.0351, substitué par Me Célestine RIGAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea389cdc6046d4766dc12

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Présidente de chambre Assesseur : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f5

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE-ALARY- CHEVALIER- KERAVAL- GAYOT, avocats Maître Jean-Pierre K. pris en qualité de Représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a93

Appel

20 août 2003

20 août 2003

RIGAULT, avoués assistée de Me Georges LURY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aea

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

RIGAULT, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Juin 2003, devant Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

RIGAULT, avoués DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 05 Novembre 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d45

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3b

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3583 du 03/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

RIGAULT, avoués assistées de Me Sylvie GENDRE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88855

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

RIGAULT, avoués assistés de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89103

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002865 du 23/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

RIGAULT, avoués Madame Michèle Z... née le 30 Juillet 1953 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, avocats APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Juillet 2006

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Corinne ROUX, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 01 Février 2007 D'une part

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

RIGAULT, avoués assistés de la SCP PRIM- GENY, avocats DEMANDEURS sur requête en omission et en interprétation suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 11 Décembre 2006 D'une

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc16

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Sandrine DERISBOURG, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 1687 du 14 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

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